CONFIDENTIALITÉ ET DÉONTOLOGIE

Prestation répondant aux dispositions de la loi de 1989 régissant notre profession avec des délais de réflexion et de rétractation pour tout motif :

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Lois n°224-91 et 224-18 du Code de la consommation, avec un délai de 7 jours à compter de la signature en présentiel du contrat de courtage matrimonial, ou 14 jours en cas de signature à distance.

Aucun règlement ne doit être demandé durant cette période.
 

Prestation assurée selon les règles de déontologie de la Fédération Française Matrimoniale qui vous garantit respect et professionnalisme :

 

Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à la protection des consommateurs. L’agence Coeurnexion en qualité de professionnel propose un service uniquement en vue de la réalisation d'un mariage ou d'une union stable.

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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, garantissant aux clients un traitement des données automatisées uniquement destinées à l’Agence Coeurnexion et des contacts susceptibles de correspondre à vos critères de sélection.